Biobanque de Pathologie Forensique

Informations relatives à la Biobanque de Pathologie Forensique

Une biobanque est une collection de matériel biologique associée à des données. Depuis trois décennies, de nombreuses biobanques ont vu le jour dans le monde, permettant de multiples travaux de recherches ayant pu significativement améliorer la compréhension de nombreuses maladies et la qualité des soins prodigués aux personnes.

Dans notre centre, de multiples échantillons biologiques sont prélevés à des fins judiciaires quotidiennement au cours d’autopsies médico-légales. Ces prélèvements sont une aide précieuse dans la détermination des causes de décès. Par le passé, ces prélèvements étaient détruits à la fin de l’enquête judiciaire au plus tôt après trois ans.

Depuis 2019, une réflexion a été portée dans notre Centre quant à la possible utilisation d’une partie de ces prélèvements après ce délai passé de trois ans à des fins scientifiques plutôt que d’être détruits. Dans ce contexte, un grand travail a été fait afin de créer une biobanque, dans le contexte très particulier de la pathologie forensique, qui respecte la dignité du défunt, le cadre légal et éthique suisse et les déclarations d’Helsinki et de Taipei de l’Association Médicale Mondiale.

Sur le plan réglementaire, notre biobanque est régie par le Règlement de la Biobanque de Pathologie Forensique, qui a été rédigé avec l’aide du service des affaires juridiques du Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV). Ce règlement défini notamment le but de la biobanque, ses standards de qualité, les types d’échantillons utilisés, la protection des données et son absence de profit. En outre, dans une politique de transparence vis-à-vis de la société et de la justice, l’ensemble des procureurs généraux des différents cantons de la Suisse Romande ont été informés de la mise en place de notre biobanque.
Sur le plan de la protection des données, tous les prélèvements sont utilisés dans le respect des normes applicables sur la confidentialité des données (données codées). Dès leur insertion dans la base de données de la biobanque, un code est attribué aux échantillons et leurs données relatives. La clé́ de codage permettant de retrouver l’identité́ ne sera connue que des personnes responsables de la biobanque au sein du CURML.
Sur le plan du consentement, nous sommes tenus de nous informer auprès des hôpitaux universitaires référents si la personne avait, de son vivant, manifesté son accord ou son désaccord quant au consentement général à la recherche. En outre, un droit de refus des proches du défunt est également possible en nous contactant directement. Tous les cas attestant un refus seront exclus de la Biobanque de Pathologie Forensique.
Sur le plan scientifique, tout projet de recherche effectué à partir des échantillons de la Biobanque de Pathologie Forensique sera fait dans le respect des dispositions légales et éthiques, dont l’obtention de l’autorisation de la commission d’éthique de la recherche cantonale compétente et du comité scientifique de notre biobanque, conformément aux règles institutionnelles et au règlement de notre biobanque. Ces prélèvements pourront être mis à disposition à des fins de recherche auprès des chercheurs du secteur public (rarement privé), en Suisse et à l’étranger, sous réserve que ces derniers respectent les mêmes exigences en termes de qualité et de sécurité des échantillons et leurs données. Ces échantillons ne pourront en aucun cas être commercialisés.
Sur le plan technique, la Biobanque de Pathologie Forensique a obtenu le label VITA - Compliance with legal and ethical standards de la Swiss Biobanking Platform.