Unité romande de médecine forensique (URMF)

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Prestations

Principales activités médico-légales

Levée de corps : à la demande des autorités judiciaires, lors d’un homicide ou d'un décès considéré comme suspect (mort violente ou d'origine indéterminée), le médecin légiste se rend sur les lieux de la découverte du corps. Il y relève tous les paramètres utiles (température ambiante et rectale, présence de lividités, degré de rigidité cadavérique, présence de pétéchies conjonctivales) pour estimer l’heure de la mort et établir les causes et circonstances du décès. Pour estimer l'intervalle post mortem, il est parfois nécessaire de faire appel à l'entomologie forensique. Les analyses pratiquées dans ce contexte apportent des données originales aux calculs de l’intervalle post-mortem. Le corps est ensuite transporté au Centre universitaire romand de médecine légale pour y pratiquer divers examens.

• Examen externe : le médecin légiste examine l'habillement et le corps de la victime. Il recherche des traces de blessures, des indices de lésions, décrit la présence de lividités, évalue la rigidité pour déterminer les causes et circonstances du décès. Des investigation d'imagerie (CT-Scan, IRM) peuvent venir compléter ces examens. Il rédige ensuite un rapport destiné au mandant, en général les autorités judiciaires.

• Autopsie : le médecin légiste pratique un examen externe, puis procède, après analyse des images obtenues par l'unité d'imagerie et d'anthropologie forensiques (UIAF) (examens par CT-Scan natif, angio-CT, IRM), à une ouverture du corps, suivi d'un examen macro et microscopique (histologie) approfondi des viscères et tissus, afin de rechercher les causes du décès. Il effectue également des prélèvements de divers liquides et tissus biologiques pour d’éventuels examens toxicologiques, biochimiques, génétiques, microbiologiques ou virologiques. Il rédige ensuite un rapport destiné au mandant, en général les autorités judiciaires.

• Examens histologiques : il s’agit d'examens microscopiques de fragments d’organes prélevés au cours de l’autopsie. Le but de ces examens est celui de rechercher ou de préciser la cause du décès, mais également de répondre à plusieurs autres questions médico-légales. Les résultats des examens histologiques, effectués par le médecin légiste en charge du cas, et parfois complétés par des examens immunohistochimiques, sont décrits dans le rapport d’autopsie, dont ils font partie intégrante. Les échantillons pour les examens histologiques et/ou immunohistochimiques sont traités et préparés par le laboratoire d’histopathologie forensique du CURML, qui représente donc la plateforme technique pour toutes les activités de la routine autopsique du CURML. Le laboratoire d’histopathologie forensique du CURML offre également des prestations dans le cadre d’activités de routine, de recherche académique et de collaborations scientifiques avec d’autres instituts universitaires, suisses et/ou étrangers. (Catalogue des prestations du Laboratoire d’histopathologie forensique du CURML)

• Identification : dans les situations où le corps ne pourrait pas être reconnu de visu (altération cadavérique avancée, corps carbonisé, lésions traumatiques très étendues) ou à l’aide des empreintes digitales (relevées par la police), le médecin légiste peut être amené à procéder à une identification médico-légale au moyen d'un examen dentaire comparatif, un examen du dossier médical ante-mortem ou par des analyses de génétique forensique.

• Expertises cliniques (examen sur une personne vivante) : à la demande des autorités judiciaires et avec l’accord de la personne concernée, le médecin légiste examine les victimes de violence ou les auteurs présumés d’un délit, afin de détecter et de décrire les éventuelles lésions présentes sur le corps ainsi que de les interpréter. Le médecin légiste rédige ensuite un rapport aux autorités judiciaires.

• Expertises spéciales et sur dossier : il en existe différents types, dont voici une liste non exhaustive : 
  • Expertise d’alcoolémie : estimation du taux d’alcool au moment d’un accident de la circulation ou de tout autre événement
  • Evaluation d’une prise en charge médicale : déterminer si celle-ci a été adéquate et effectuée dans les règles de l’art. Cette expertise peut être réalisée avec la collaboration d’un ou plusieurs co-experts du domaine concerné
  • Evaluation d’une mise en danger de la vie : déterminer si certaines lésions présentées par un individu ont pu mettre sa vie en danger ou non
  • Interprétation de lésions sur photographies, à partir de certificat médical et dossier d’enquête
  • Examen d’ossements : déterminer s’il s’agit d’ossements humains. Estimer le sexe, l’âge et le délai post-mortem des ossements humains
  • Estimation d’âge
  • Participation à des reconstitutions
  • Visite des lieux
  • Témoignage au tribunal en qualité d'expert