Unité de médecine et psychologie du trafic (UMPT)
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Questions fréquentes
Qu’est-ce que c’est une évaluation de l’aptitude à la conduite ?
Les évaluations de l’aptitude à la conduite relevant de la médecine du trafic et de la psychologie du trafic ne peuvent être réalisées QUE par des professionnels qui ont été formés à cet effet (formation de base et formation continue), à savoir le médecin de niveau 4, spécialiste en médecine du trafic SSML, et le psychologue spécialiste en psychologie de la circulation FSP.
Qui sont les médecins de niveau 4 (spécialistes en médecine du trafic SSML) ?
Le titre de médecin de niveau 4 spécialiste en médecine du trafic SSML est un titre délivré par la Société Suisse de Médecine Légale.
Sur quoi se base-t-elle une évaluation médicale de l’aptitude à la conduite réalisée par un médecin de niveau 4, spécialiste en médecine du trafic SSML ?
L’évaluation médicale de l’aptitude à la conduite réalisée par un médecin de niveau 4 repose sur les bases légales (Loi sur la Circulation Routière, Ordonnance réglant l’Admission à la Circulation routière) ainsi que sur les recommandations de la Société Suisse de Médecine Légale et sur les directives des différentes sociétés médicales spécialisées.
Les frais de l’expertise sont remboursés par l’assurance ?
Les frais d'expertise sont à la charge de la personne évaluée. Le rapport d’expertise est ensuite transmis directement à l’autorité cantonale compétente.
L’Unité de Médecine et Psychologie du Trafic du CURML dispose-t-elle de médecins de niveau 4, spécialistes en médecine du trafic SSML ?
OUI, l’Unité de Médecine et Psychologie du Trafic du CURML dispose de deux médecins de niveau 4, spécialistes en médecine du trafic SSML.
L’Unité de Médecine et Psychologie du Trafic du CURML dispose-t-elle de psychologues spécialistes en psychologie de la circulation FSP ?
OUI, l’Unité de Médecine et Psychologie du Trafic du CURML dispose de deux psychologues spécialistes en psychologie de la circulation FSP.
L’Unité de Médecine et Psychologie du Trafic du CURML effectue des expertises médicales, psychologique, et médico-psychologiques d’aptitude à la conduite ?
OUI, l’Unité de Médecine et Psychologie du Trafic du CURML effectue des expertises médicales, psychologique, et médico-psychologiques d’aptitude à la conduite.
Nos médecins de niveau 4 parlent couramment français, anglais, espagnol et italien.
Les médecins de niveau 4 de l’Unité de Médecine et Psychologie du Trafic du CURML effectuent également des expertises médicales de niveau 1, 2 et 3 ?
OUI, les médecins de niveau 4 de l’Unité de Médecine et Psychologie du Trafic du CURML effectuent également des expertises médicales de niveau 1, 2 et 3.
Les psychologues de l’Unité de Médecine et Psychologie du Trafic du CURML effectuent également des expertises psychotechniques requises dans le cas de trois échecs consécutifs à l’examen pratique pour l’obtention du permis de conduire ?
OUI, les psychologues de l’Unité de Médecine et Psychologie du Trafic du CURML effectuent également des expertises psychotechniques requises dans le cas de trois échecs consécutifs à l’examen pratique pour l’obtention du permis de conduire (expertises réalisées par un/une psychologue spécialiste en psychologie de la circulation FSP).
Les médecins de niveau 4 de l’Unité de Médecine et Psychologie du Trafic du CURML effectuent également des prélèvements et des analyses toxicologiques (analyses toxicologiques sur les cheveux et/ou l’urine et/ou le sang) dans le cadre de la récupération du permis de conduire ou du droit de conduire en Suisse qui doivent être obligatoirement effectués par un médecin de niveau 4, spécialiste en médecine du trafic SSML, à la demande de l’autorité cantonale compétente (OCV, SAN, SCAN, OCN, OCRN, OVJ, SCN) ?
OUI, les médecins de niveau 4 de l’Unité de Médecine et Psychologie du Trafic du CURML effectuent également des prélèvements et des analyses toxicologiques (analyses toxicologiques sur les cheveux et/ou l’urine et/ou le sang) dans le cadre de la récupération du permis de conduire ou du droit de conduire en Suisse qui doivent être obligatoirement effectués par un médecin de niveau 4, spécialiste en médecine du trafic SSML, à la demande de l’autorité cantonale compétente (OCV, SAN, SCAN, OCN, OCRN, OVJ, SCN).
Que faut-il pour disposer de la qualification de médecin de niveau 4 ?
Pour être qualifié niveau 4, le médecin doit avoir le titre de spécialiste en médecine du trafic SSML.
Quand est-ce qu’un médecin de niveau 4 est sollicité ?
Un médecin qualifié niveau 4 est sollicité dans tous les cas où existe un doute sur l’aptitude à la conduite, notamment
- à l’issue d’un examen médical réalisé par un médecin de niveau 1, un médecin de niveau 2 ou un médecin de niveau 3,
- en cas de conduite en état d’ébriété et/ou sous l’influence de stupéfiants.
Un médecin de niveau 4 peut-il demander une “course de contrôle” à l’issue d’une expertise médicale de niveau 4, si des doutes concernant l’aptitude à la conduite persistent ?
OUI, un médecin de niveau 4 peut demander une “course de contrôle” à l’issue d’une expertise médicale de niveau 4, si des doutes concernant l’aptitude à la conduite persistent.
L’article 5j de l’OAC précise que
Si le résultat d’un examen soulève des doutes, un médecin ayant obtenu la reconnaissance de niveau 4 peut demander à l’autorité cantonale qu’une course visant à vérifier l’aptitude à la conduite soit réalisée avec la participation d’un médecin ayant obtenu la reconnaissance de niveau 4 et d’un expert de la circulation.